Conditions Générales de VentePREAMBULE
La Sarl PALIMA-Paris Lifestyle Management - a pour activité principale les services de conciergerie privée pour les entreprises, les professions libérales et les particuliers. Elle a pour mission de fournir à ses clients ponctuels et à abonnés toutes les prestations de services nécessaires à la bonne réalisation de leurs besoins et de leurs projets. A la demande expresse de ses clients, PALIMA-Paris Lifestyle Management pourra éventuellement mettre en relation directe ceux-ci avec ses fournisseurs. Dans ce cas, il est expressément stipulé que le seul rôle de la Sarl PALIMA-Paris Lifestyle Management est celui d’intermédiaire entre ses clients et ses fournisseurs. Dans ce cas, PALIMA-Paris Lifestyle Management ne pourra être tenu pour responsable des problèmes qui pourraient exister entre le client et le fournisseur. La société PALIMA-Paris Lifestyle Management se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes prestations à la condition que celles-ci exigent de PALIMA-Paris Lifestyle Management des qualifications ou des connaissances particulières. Article 1 – CONDITIONS DE VENTE
Article 2 – LIVRAISON
Article 3 – OBLIGATIONS DE PALIMA-Paris Lifestyle Management
PALIMA-Paris Lifestyle Management s’engage à livrer les prestations conformes aux spécifications du cahier des charges(*), à fournir par le client. (*) En l’absence du cahier des charges, établi préalablement par le client, la prestation sera réalisée par PALIMA-Paris Lifestyle Management sur la base des éléments d’information qui lui ont été fournis par le client sous la seule responsabilité de celui-ci. La qualité des prestations sera appréciée d’un commun accord entre les parties. Elle fera l’objet d’un compte-rendu de réception signé par les deux parties. Toute réclamation doit sous peine d’irrecevabilité, être adressée à la société PALIMA-Paris Lifestyle Management par écrit dans les huit jours de la constatation du défaut. En l’absence d’annulation formulée par lettre recommandée avec accusé de réception de la part du client, l’acceptation de l’offre sera prononcée d’office dans un délai de huit jours à compter de la date d’accord de la commande. Ce délai sera modulable en fonction de certaines prestations. Celui-ci sera communiqué au client dès la confirmation de l’offre. PALIMA-Paris Lifestyle Management s’engage à assurer au client la qualité des prestations telles que définies dans l’offre définitive. PALIMA-Paris Lifestyle Management s’engage à accorder au client une garantie de bonne fin. Dans le cadre de cette garantie, PALIMA-Paris Lifestyle Management s’oblige à corriger sans frais les erreurs éventuelles dues à une défaillance des prestations fournies. Les erreurs, les modifications dues à une mauvaise demande du client entraînent la facturation des frais d’intervention sur la base du tarif actuellement en vigueur et dont le client déclare avoir pris connaissance. Le client reconnaît expressément et exclusivement à la société PALIMA-Paris Lifestyle Management la propriété intellectuelle et commerciale des prestations fournies. Article 4 – ABONNEMENT Toute société ou personne abonnée à nos services peut passer ses ordres par mail, par téléphone ou par courrier. En cas de non utilisation de nos services pendant sa période d’abonnement, l’abonné ne pourra exiger aucun remboursement même partiel de sa cotisation. Avant toute inscription, le futur abonné doit compléter le questionnaire concernant ses coordonnées afin d’obtenir de la part de PALIMA-Paris Lifestyle Management sa validation définitive. La durée minimum d’abonnement est d’un an. Les prestations comprises dans l’abonnement :
Article 5 – COMMANDES ET DEVIS Les clients ponctuels et les abonnés de la société PALIMA-Paris Lifestyle Management pourront passer commande suivant les modalités définies ci-après :
Toute commande recevra une confirmation dans les meilleurs délais par :
Toute commande acceptée devra être accompagnée d’un acompte de 50% du montant du devis. Pour les clients ponctuels : Tout devis et proposition élaboré par PALIMA-Paris et soumis au client même s'il décide de ne pas donner suite, fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 250.00 euros HT. Article 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT En contrepartie des prestations fournies, le client s’engage à régler la facture suvant les modalités prévues aux conditions particulières de vente. Dans le cas de règlements différés, le paiement sera exigible à la date définie aux conditions particulières. Tout retard verra la facturation d’intérêts de retard au taux de base bancaire majoré de quatre (4) points. Le règlement de l’abonnement peut être fait par virement et par chèque bancaire. La somme à verser le 1er de chaque mois sera de 100 euros. En cas de versement unique de la totalité de l’abonnement annuel à la signature du contrat, le client se verra accorder un escompte pour paiement comptant de 5% du montant de la facture. L’abonnement sera reconduit tacitement d’année en année, sauf résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d’anniversaire du contrat. Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure, en outre, des intérêts de retard au taux de base bancaire majoré de quatre (4) points courraient de plein droit. Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute intervention directe ou indirecte de la société PALIMA-Paris Lifestyle Management. Elles sont accessibles à tout moment sur les sites Internet de la société PALIMA-Paris Lifestyle Management www.palima-paris.com www.palima-paris.fr www.parisconciergeservices.com www.privateconciergeparis.com www.personal-lifestyle-manager.com Ces conditions générales sont automatiquement mises à la disposition de chaque nouveau client et acceptées par lui lors de son inscription et avant toute passation de commande. Le client reconnaît avant toute commande en avoir pris connaissance, et y adhérer sans restrictions ni réserves. Toute contestation postérieure à la passation des commandes ne pourra être acceptée sans l’accord écrit de la direction générale. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales d’achat du client, sur lesquelles elles prévalent. Toutes conditions contraires ou particulières posées par le client, quels qu’en soient le moment ou le support, seront inopposables à la société PALIMA-Paris Lifestyle Management, sauf accord contraire écrit de PALIMA-Paris Lifestyle Management. Les présentes conditions générales de vente prévalent à tout autre document ou prospectus que la société PALIMA-Paris Lifestyle Management pourra émettre ou publié. Le fait que la société PALIMA-Paris Lifestyle Management ne se prévale pas à un moment donné, d’une quelconque des dispositions des présentes, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société PALIMA-Paris Lifestyle Management constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 7 – DROIT DE RETRACTATION Dans certains cas et conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’abonné dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour faire valoir son droit de rétractation auprès du fournisseur ou du prestataire de services exclusivement. Ce délai commence à courir à la réception des marchandises ou biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque la date d’expiration se trouve être un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ce droit de rétractation peut être exercé sans obligation de justification ni de motif. Aucune pénalité ne sera exigée de la part de PALIMA-Paris Lifestyle Management. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après que le délai de sept jours à dater de la livraison se soit écoulé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les délais impartis pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours seront à effectuer directement à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées seront mentionnées dans la confirmation écrite de l’entreprise ou par la société PALIMA-Paris Lifestyle Management. Ce droit de rétractation ne s’applique en aucun cas aux prestations de service quelles qu’elles soient, ni aux produits confectionnés selon les spécifications particulières fournies par le client. Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES Les fournisseurs ou prestataires de services de la société PALIMA-Paris Lifestyle Management conserveront la propriété des marchandises, produits et biens jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au client de faire lors de la réception toutes réserves utiles auprès du transporteur. La société PALIMA-Paris Lifestyle Management en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exemptée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou du service commandé. Article 8 – RESPONSABILITE En tout état de cause, la société PALIMA-Paris Lifestyle Management ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc. (liste non exhaustive). Article 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société PALIMA-Paris Lifestyle Management. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société PALIMA-Paris Lifestyle Management. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur. Article 10 – DROIT APPLICABLE La Sarl PALIMA-Paris Lifestyle Management est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est exclusivement la loi française. Article 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Sauf stipulations légales contraires impératives, toutes les contestations relatives aux présentes conditions de ventes et aux prestations qui y sont soumises, même en cas de recours en garantie ou pluralité des défenseurs, seront à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre (92000), lieu de juridiction du département où se trouve le siège social de la Sarl PALIMA-Paris Lifestyle Management. |
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